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Toutes les informations sur le code APE 4213A de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 4213A et les procédures pour changer de code APE, les profession libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Construction d ouvrages d art
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Définition du code APE 4213A ou du code NAF 4213A

Le code APE 4213A est le code correspondant aux entreprises ou aux micro-entreprises exercant l'activité Construction d ouvrages d art

Qu'est ce que le CODE APE pour Construction d ouvrages d art ?

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Pour l'activité Construction d ouvrages d art le code APE est le 4213A. APE signifie Activité Principale Exercée. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels, c'est pour cela que ces codes sont gérés par l'INSEE. Vous pouvez consulter la liste complète de toutes les activités françaises en cliquant ici.

Quel est le code NAF pour l'activité Construction d ouvrages d art ? Quelle différence entre code NAF 4213A et code APE 4213A ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Francaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Construction d ouvrages d art est donc 4213A. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE
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Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 4213A ?

Le code APE / NAF de l'activité Construction d ouvrages d art est donné lors de l'immatriculation de la société ou lors de la déclaration de l'activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Construction d ouvrages d art est l'activité principale alors votre code APE est bien le 4213A.

Construction d ouvrages d art: comment changer de code APE ?

2 cas existent selon la raison du changement:
  • Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS.
  • Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE.
Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

Quels métiers pour le code APE 4213A ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correpond bien au code APE 4213A ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Construction d ouvrages d art. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 4213A contactez Hoggo.
L'activité Construction d ouvrages d art n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 4213A de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.
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En résumé :
Code APE Construction d ouvrages d art : 4213A
Code NAF Construction d ouvrages d art : 4213A
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Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Construction d ouvrages d art (ou code APE 4213A).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécesaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Construction d ouvrages d art.
Pour les cadres de l'activité Construction d ouvrages d art il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire du cadre
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance préovoyance pour vos salariés. Que vous soyez indépendant, chef d'entreprise ou salarié dans une société qui a pour code APE 4213A Hoggo compare pour vous les meilleures prévoyances pour Construction d ouvrages d art et vous permet de souscrire en une journée.
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Attention le code APE 4213A qui a une utilité statistique peut être important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée.
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1

Construction

Nom de la Section de l'activité Construction d ouvrages d art
2

Génie civil

Fit à Wide foncé Base Callahan lacets Marron London Bottes 3R5LqA4jNom de la Division de l'activité Construction d ouvrages d art
3

Construction de routes et de voies ferrées

Nom du Groupe de l'activité Construction d ouvrages d art

Construction de ponts et tunnels

Nom de la Classe de l'activité Construction d ouvrages d art

Votre code APE est le 4213A ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site


Les Conventions collectives pour l'activité Construction d ouvrages d art

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. En effet, les conventions collectives rattachées à l'activité Construction d ouvrages d art et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.
Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Certaines branches d'activité ou métiers ne sont pas rattachés à une convention collective. Le code du travail s'applique donc directement aux salariés des entreprises de cette activité.
BERTIE Homme Bottines en Marron Cuir CuirNoir Condor KuTFc1J3l Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Construction d ouvrages d art, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.

Les Conventions Collectives pour le code ape 4213A , IDCC pour le code 4213A

Quelles conventions collectives pour le code APE 4213A ?

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La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 4213A ou le code NAF 4213A est la convention collective Travaux publics ouvriers. 38.3 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE.
L'IDCC pour le code APE 4213A ou le code NAF 4213A est donc 01702 correspondant à la convention collective Travaux publics ouvriers.

4213A: Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE pour les micro-entreprises est le même que pour une société comme une SAS si l'activité est la même. Le code APE 4213A est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Les micro-entreprises dans l'activité Construction d ouvrages d art n'ont pas de convention collective en particulier car ils n'ont pas de salarié.

Les assurances obligatoires pour l'activité: Construction d ouvrages d art

Construction d ouvrages d art n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Construction d ouvrages d art. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés vous devez vous référer à votre convention collective.

Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Construction d ouvrages d art

Statistiques nationales sur l'activité 4213A - Construction d ouvrages d artBERTIE Homme Bottines en Marron Cuir CuirNoir Condor KuTFc1J3l

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Construction d ouvrages d art est de 9400. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 4213A est de 0.

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